Règlement intérieur de la Cherche

  • organisation des collèges

Il existe 2 types de collèges. Les collèges de fonctionnements, les collèges d’activités.

    • un collège peut se constituer et prendre des décisions s’il regroupe au moins 3 membres usagés
    • un collège est créé sur annonce à la liste des usagers stipulant :
      • les missions du collège
      • les moyens utilisés
      • les membres qui le composent
    • les collèges se doivent de transmettre leur décisions à l’ensemble des usagers.
    • Les décisions sont applicables immédiatement après leur transmission. Les décisions peuvent être contestées par l’organisation d’une Grosse Réunion (voir modalités de la Grosse Réunion plus bas).
    • l’entrée et la sortie d’un collège sont libres pour les usagers et doivent être signalés à la liste des usagers.
  • types de membres
    • les adhérents et les usagers sont des personnes physiques.
    • droits / devoirs / pouvoirs / responsabilités propres aux membres adhérents
      • les  membres adhérents ont accès aux espaces collectifs et à toutes les manifestations organisées par le collectif.
      •  les membres adhérents peuvent accéder aux espaces de la Cherche sous la responsabilité d’un ou plusieurs usagers
      • les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts de l’association et le présent règlement intérieur, mis à leur disposition sur le site internet de la Cherche (www.lacherche.net) et dans l’espace collectif.
    • droits / devoirs / pouvoirs / responsabilités propres aux membres usagés.
      • Est usager l’adhérent qui demande à disposer d’un espace et/ou à participer à  l’organisation du lieu à partir d’un projet communiqué au collectif sous réserve de validation par le collège espace-temps.
      • Dans le cas de la mise à disposition d’un espace de travail : il est établi avec le collège espace-temps une convention stipulant la nature et la durée du projet ainsi que les modalités financières. Cette convention fera l’objet d’un renouvellement tous les 6 mois si l’usager souhaite prolonger son projet avec l’accord du collège espace-temps.
      • L’usager dispose à l’obtention de son statut du « kit de l’usager » incluant :
        • une copie imprimée du règlement intérieur à la date de l’obtention du statut d’usager
        • un document expliquant le fonctionnement du lieu
        • les contacts des usagers et des collèges de la Cherche
        • une boîte à outils permettant :
          • la prise en main des outils de comptabilité (fiche achat, fiche événement)
          • la prise en main des outils informatiques (site web, pads etc…)
          • l’autonomie pour l’organisation d’événements
      • L’usager peut bénéficier sur demande d’une clé du lieu dans la limite des clés disponibles. cette remise de clef implique un accès libre au lieu en terme d’horaires dans les limites de l’activité acceptée.
      • L’usager contribue financièrement à  l’équilibre de l’association selon les modalités fixées dans le  règlement intérieur.
      • L’usager devient responsable du lieu lorsqu’il s’y trouve et doit s’assurer du bon fonctionnement des espaces.
      • L’usager s’engage à maintenir le lieu ouvert dans la limite de ses possibilités.
      • L’usager est responsable de sa production et de son matériel.
      • L’usager s’engage à respecter et à faire respecter les statuts et le règlement intérieur de la Cherche.
      • Il est  aussi en charge de l’accueil des adhérents et de la transmission du projet aux nouveaux adhérents.
      • les membres usagés sont responsables de l’association. Même sortis de l’association, les usagers restent responsables pour les actes et décisions collectifs de l’époque à laquelle ils étaient  membres.
      • les membres usagés peuvent prendre part à l’ensemble des collèges.
  • montant des cotisations (fixé par le collège administration / thunes)
    • prix libre pour les adhérents
    • pour les usager, montant et modalités en cours de définition avec le collège admin/thune (et le collège espace/temps)
  • modes d’entrée et de sortie de l’association
    • le statut de membre adhérent s’acquiert sur simple demande, après inscription de ses coordonnées, paiement d’une cotisation annuelle à prix libre et réception d’une carte de membre.
    • l’adhésion doit être renouvelée toutes les années civiles
    • La perte du statut d’usager se fait lors de la fin du projet proposé (en accord avec la convention s’il n’est pas renouvelé par le collège espace/temps) et se manifeste par le rendu des clefs.
    • toute sortie de l’association par un usager est libre et doit être annoncée à l’ensemble des membres usagers.

 

  • modalités de la grosse réunion
    • la grosse réunion peut être convoquée par n’importe quel adhérent deux semaines à l’avance, par mail.
    • l’ordre du jour est ouvert à la rédaction à tous les adhérents.
    • la grosse réunion se limite strictement à l’ordre du jour préalablement annoncé. Tout autre point à aborder fera l’objet d’une grosse réunion ultérieure.

 

  • modalités d’utilisation du lieu
    • tabac
      • Tous les espaces, privés ou publics, sont non-fumeur, y compris lors des événements ouverts aux adhérents.
    • la cherche n’est pas un lieu de sommeil
      • dans le cas d’un accueil en résidence il est demandé au collège espace-temps de proposer dans la mesure du possible un espace dédié à l’intérieur ou à l’extérieur de la cherche.
    • l’entretien des lieux est à la charge de chacun(e)
    • les consommables alimentaires (café, nourriture et boisson, etc.) sont à la charge de chacun(e). Les apports peuvent être faits en nature ou en monnaie dans les petites boîtes prévues à cet effet. Les consommables ménagers (PQ, produits d’entretien, etc.) sont à la charge de La Cherche.
    • l’usage de produits stupéfiants est interdit dans le lieu.
    • les personnes alcoolisées ayant un comportement problématique ou non respectueux ne sont pas tolérées
    • un état d’ébriété caractérisé n’est pas toléré dans l’enceinte de la Cherche
    • usagers et adhérents doivent respecter les occupants du lieux, sans discrimination, comportement ou acte déplacé
    • le nombre de clés du lieu est limité à 15
    • le lieu n’est ouvert qu’aux adhérents
    • lors des événements, l’accès à l’étage par la porte de la cuisine est bannie. Ainsi, cette porte doit rester fermée durant toute la durée de l’événement.
  • événements ouverts aux adhérents
    • dans le cadre des événements ouverts aux adhérents, trois membres usagers doivent nécessairement être présents de l’ouverture à la fermeture.
      • Les responsabilité de ces trois membres sont :
        • prendre en charge des adhésions
        • faire le bilan économique (compter les caisses avant et après les événements)
        • Veiller à ce que tous les espaces utilisés lors des évènements soient rendus propres et rangés (y compris les toilettes !)
        • Veiller à ce que les règles de sécurités soient respectées
        • Veiller à bien éteindre les outils électriques sous tension
        • Assurer que les accès aux bâtiments sont bien fermés à clef lors de leur départ.
  • partenariats extérieurs
    • tout partenariat avec une personne morale ou physique doit faire l’objet d’une convention avec le collège administration, partenariat et thunes.